Article 1 du Décret n°89-764 du 16 octobre 1989 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte relatif à la coopération scientifique et technique en matière géologique et minière, fait à Malte le 27 juin 1989 (1)

Article 1 du Décret n°89-764 du 16 octobre 1989

Article 2

Entrée en vigueur le 21 octobre 1989

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte relatif à la coopération scientifique et technique en matière géologique et minière, fait à Malte le 27 juin 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 27 juin 1989.

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