Entrée en vigueur le 8 mai 1988
Modifié par : Décret 88-674 1988-05-06 art. 1 JORF 8 mai 1988
1° Des attachés des hôpitaux publics ;
2° Des attachés associés des hôpitaux publics.
Ils exercent des fonctions hospitalières et participent à l'ensemble de l'activité du service public hospitalier, telle qu'elle est définie à l'article 2 de la loi du 31 décembre 1970 modifiée susvisée.
Ils sont notamment chargés de seconder le chef du service et ses collaborateurs permanents, soit dans les divers aspects de leurs activités de diagnostic et de soins, soit dans la mise en oeuvre de techniques d'examen ou de traitement non habituellement pratiqués par les membres du personnel médical, les biologistes, les pharmaciens ou les odontologistes du service, sous réserve des restrictions prévues à l'article 21 ci-dessous concernant les attachés associés. Les intéressés sont placés sous l'autorité du chef de service et exécutent les tâches que celui-ci leur confie.
[…] Il conclut au rejet de requête et à la condamnation du CENTRE HOSPITALIER DE VITRY-LE-FRANCOIS à lui verser 10 000 francs au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; […] Vu le décret n° 81-291 du 30 mars 1981 portant statut des attachés et des attachés associés des établissements d'hospitalisation publics ;
[…] 3°) de condamner le docteur E à lui verser la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; […] Vu le décret n° 81-291 du 30 mars 1981 modifié par le décret n° 88-674 du 6 mai 1988 portant statut des attachés associés des établissements d'hospitalisation publics ;
[…] assurant durant les autres six mois plus de trois vacations hebdomadaires dans un CHR faisant partie d'un CHU, ceci depuis le 10 mars 1980, par periodes triennales conformement a l'article 13 du chapitre II du decret no 81-291 du 30 mars 1981 portant statut des attaches. […] Sachant que ce medecin effectue ses vacations dans un service medico-technique ou il met en oeuvre des techniques d'explorations et d'examens non habituellement pratiques, comme cela est precise dans les huitieme et neuvieme lignes de l'article 1er, chapitre Ier de la page 918 du Journal officiel du 2 avril 1981, peut-il pretendre au titre d'attache consultant, […]
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