Article 4 du Décret n°60-386 du 22 avril 1960 relatif aux titres de capacité dont doivent justifier les directeurs et maîtres des établissements d'enseignement privés placés sous contrat.

Article 4 du Décret n°60-386 du 22 avril 1960

Article 3

Entrée en vigueur le 24 avril 1960

Des arrêtés du ministre de l'éducation nationale fixeront les équivalences de titres prévues à l'article 3 et les conditions dans lesquelles seront délivrés les certificats d'exercice visés à l'article 2.

Sortie de vigueur le 29 décembre 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)

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NOTA

Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 art. 3 : les présentes dispositions sont abrogées, sauf en tant qu'elles sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 article 12 : Application jusqu'au 1er octobre 2009).

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