Entrée en vigueur le 22 février 1990
Modifié par : Décret n°90-166 du 21 février 1990 - art. 4 (V) JORF 22 février 1990
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux accidents du travail et aux maladies professionnelles survenus depuis le 1er janvier 1947.
[…] les dispositions suivantes Modifie Décret n°64-754 du 25 juillet 1964 - art. 6 (V) Article 4 Dans tous les textes réglementaires, les mots : " l'éducation surveillée " sont remplacés par les mots : " la protection judiciaire de la jeunesse ". […] Modifie Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 50 (M) Modifie Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 56 (M) Modifie Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 57 (Ab) Modifie Arrêté du 30 juillet 1975 - art. 1 (V) Modifie Arrêté du 30 juillet 1976 - art. 1 (V) Modifie Arrêté du 30 juillet 1976 - art. 10 (V) Modifie Décret n°83-396 du 18 mai 1983 Modifie Décret n°83-396 du 18 mai 1983 - art. 35 […]
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