Article 6 du Décret n°81-421 du 29 avril 1981 portant application de l'article L. 510-9 du code de la santé publique à la profession d'infirmier ou d'infirmière

Article 6 du Décret n°81-421 du 29 avril 1981

Article 5

Article 7

Entrée en vigueur le 2 mai 1981

Dans les départements d'outre-mer, les attributions conférées par le présent décret aux directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales sont exercées par les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales.

Sortie de vigueur le 31 décembre 1988
Abrogé par :	Décret 88-1235 1988-12-30 art. 7 JORF 31 décembre 1988

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