Article 2 du Décret n°83-539 du 29 juin 1983 n° 83-539 du 29 juin 1983 fixant le régime financier des graines oléagineuses pour la campagne 1982-1983

Article 2 du Décret n°83-539 du 29 juin 1983

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 30 juin 1983

Conformément au règlement du 18 mai 1982 susvisé, le taux de conversion de l'ECU en francs français pour les échanges agricoles en vigueur à ces dates est de 6,19564.

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