Entrée en vigueur le 25 juin 1983
Il est présidé par le ministre chargé de la consommation ou son représentant.
Les ministres chargés des départements suivants y sont représentés :
Intérieur ;
Commerce extérieur ;
Transports ;
Industrie ;
Recherche ;
Affaires sociales ;
Justice ;
Défense ;
Economie, finances et budget ;
Education nationale ;
Agriculture ;
Commerce et artisanat ;
Travail ;
Santé ;
Tourisme ;
Urbanisme et logement ;
Environnement ;
Mer ;
P.T.T..
Des représentants des autres administrations sont appelés à participer aux travaux du groupe pour les affaires relevant de leur compétence.
Le groupe peut, en tant que de besoin, faire appel au concours de personnes qualifiées.
Les ministres chargés des départements suivants y sont représentés :
Intérieur ;
Commerce extérieur ;
Transports ;
Industrie ;
Recherche ;
Affaires sociales ;
Justice ;
Défense ;
Economie, finances et budget ;
Education nationale ;
Agriculture ;
Commerce et artisanat ;
Travail ;
Santé ;
Tourisme ;
Urbanisme et logement ;
Environnement ;
Mer ;
P.T.T..
Des représentants des autres administrations sont appelés à participer aux travaux du groupe pour les affaires relevant de leur compétence.
Le groupe peut, en tant que de besoin, faire appel au concours de personnes qualifiées.