Article 1 du Décret n°83-744 du 11 août 1983 relatif à la gestion et au financement des établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier.

Article 1 du Décret n°83-744 du 11 août 1983

Article 2

Entrée en vigueur le 12 août 1983

Le présent chapitre détermine les dispositions particulières applicables au budget et à la comptabilité des établissements d'hospitalisation publics qui sont prévues en vertu de l'article 38 du décret susvisé du 11 décembre 1958 et de l'article 2 du décret susvisé du 29 décembre 1962.

Sortie de vigueur le 8 août 1992
Abrogé par :	Décret n°92-776 du 31 juillet 1992 - art. 9 (Ab) JORF 8 août 1992

Voir la source institutionnelle

NOTA

[*Nota - Décret 83-744 du 11 août 1983 art. 61 : dates d'entrée en vigueur.*]

[*Nota : Décret 92-776 du 31 juillet 1992 art. 10 I :
A titre transitoire : nonobstant les dispositions de l'article 9 et sans préjudice des articles 7 et 8 du décret 92-776 du 31 juillet 1992, tous les actes rattachables à l'exercice budgétaire et comptable de l'année 1992 sont régis par les dispositions du décret 83-744 du 11 août 1983 ainsi que par les dispositions du dernier alinéa de l'article R714-3-37 du code de la santé publique.*]

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