Article 3 du Décret n°55-723 du 22 mai 1955 relatif aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme

Article 3 du Décret n°55-723 du 22 mai 1955

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 9 octobre 1986

Modifié par : Décret 86-1085 1986-10-07 art. 1 JORF 9 octobre 1986

Le haut comité se réunit au moins une fois par mois à la diligence de son président [*périodicité*]. Ses avis et ses voeux sont transmis au ministre chargé de la santé.

Entrée en vigueur le 9 octobre 1986
Modifié par :	Décret 86-1085 1986-10-07 art. 1 JORF 9 octobre 1986

Sortie de vigueur le 27 mai 2003
Abrogé par :	Décret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003

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