Décret n°55-753 du 31 mai 1955

Article 36-5 du Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE.Abrogé

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Version23/06/1988

Les références de ce texte après la renumérotation du 22 avril 2005 sont les articles : Code rural - art. D732-100 (V), Code rural D732-100

Entrée en vigueur le 23 juin 1988

Est créé par : Décret 88-769 1988-06-17 art. 1 JORF 23 juin 1988

Le montant mensuel de la majoration de pension de réversion instituée par l'article 1122-2-3 du code rural est égal à celui fixé à l'article R. 353-11 du code de la sécurité sociale ; les coefficients de revalorisation, mentionnés au 2° de l'article L. 351-11 dudit code, lui sont applicables.

Entrée en vigueur le 23 juin 1988
Est créé par :	Décret 88-769 1988-06-17 art. 1 JORF 23 juin 1988

Sortie de vigueur le 22 avril 2005
Abrogé par :	Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005

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