Article 1 du Décret n°87-758 du 9 septembre 1987 portant publication de l'accord de coproduction et d'échanges cinématographiques entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte (ensemble une annexe) (1)

Article 1 du Décret n°87-758 du 9 septembre 1987

Article 2

Entrée en vigueur le 16 septembre 1987

L'accord de coproduction et d'échanges cinématographiques entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte (ensemble une annexe), signé au Caire le 31 janvier 1983, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1987.

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