Article 2 du Décret n°83-17 du 13 janvier 1983 pris pour l'application de la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.

Article 2 du Décret n°83-17 du 13 janvier 1983

Article 1Article 3

Entrée en vigueur le 14 janvier 1983

Les déclarations de candidature sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour du scrutin.

Elles sont rédigées sur papier libre.

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