La valeur de l'échelon conventionnel sera fixée par arrêté ministériel :
Pour les instruments de pesage non gradués ;
Pour certains instruments de pesage gradués, notamment ceux dont le nombre d'échelons réels est inférieur au nombre minimal prévu à l'article 6 du présent décret ;
Pour certains instruments de pesage gradués munis d'un dispositif complémentaire de lecture.