Entrée en vigueur le 2 juillet 1985
Constituent des observatoires des sciences de l'univers les observatoires, les instituts de physique du globe et les instituts de recherche océanologique figurant sur une liste établie par décret.
1. Tribunal administratif de Grenoble, 28 mai 2014, n° 1105378Rejet
[…] 30-02-05-01 […] Considérant qu'aux termes de l'article L. 713-1 du code de l'éducation : « Les universités regroupent diverses composantes qui sont : / 1° Des unités de formation et de recherche, des départements, laboratoires et centres de recherche, […] Il donne son avis sur les contrats dont l'exécution le concerne (…) » ; qu'aux termes de l'article 1 er du décret n°85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'univers : « Constituent des observatoires des sciences de l'univers les observatoires, les instituts de physique du globe et les instituts de recherche océanographique figurant sur une liste établie par décret. » ; […]
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