Entrée en vigueur le 27 décembre 2001
Modifié par : Décret n°2001-1252 du 21 décembre 2001 - art. 1 () JORF 27 décembre 2001
Un arrêté du ministre de la défense fixe la liste des emplois qui ne peuvent être tenus que par des hommes.
Entrée en vigueur le 27 décembre 2001
Modifié par : Décret n°2001-1252 du 21 décembre 2001 - art. 1 () JORF 27 décembre 2001
L'analyse sur plusieurs années de la composition des promotions de l'école de guerre fait apparaître que les stagiaires de l'armée de terre sont pour 85 % d'entre eux issus d'un recrutement direct (saint-cyriens, officiers recrutés directement dans le corps technique et administratif et officiers recrutés au titre de l'article 15-3 du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre[1]) et pour 15 % d'entre eux issus d'un recrutement semi-direct (école militaire interarmes et officiers recrutés au titre de l'article 15-2[2] du […] Dans ce contexte, […]
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