Entrée en vigueur le 27 décembre 2001
Modifié par : Décret n°2001-1252 du 21 décembre 2001 - art. 7 () JORF 27 décembre 2001
Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours prévus aux articles 7 à 9 ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et, s'il y a lieu, les dispenses d'épreuves en fonction des titres détenus, sont fixés par arrêté du ministre de la défense.