Article 9 du Décret n°85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale.

Article 9 du Décret n°85-694 du 4 juillet 1985

Article 8

Article 10

Entrée en vigueur le 29 mars 1991

Modifié par : Décret 91-320 1991-03-27 art. 4, art. 13 JORF 29 mars 1991

Le service commun de la documentation est dirigé par un directeur et administré par un conseil, dont les modalités d'organisation et de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le ministre de l'enseignement supérieur nomme le directeur du service commun de la documentation après avis du président de l'université.
Le directeur est placé sous l'autorité directe du président de l'université.

Entrée en vigueur le 29 mars 1991
Modifié par :	Décret 91-320 1991-03-27 art. 4, art. 13 JORF 29 mars 1991

Sortie de vigueur le 26 août 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-996 du 23 août 2011 - art. 14

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