Entrée en vigueur le 29 mars 1991
Est créé par : Décret 91-320 1991-03-27 art. 9 JORF 29 mars 1991
Lorsque tous les établissement à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant leur siège dans une même agglomération urbaine gérant en commun l'ensemble de leurs bibliothèques et de leurs centres de documentation, ils créent un seul service interétablissements de coopération documentaire. Les services communs de la documentation de ces établissements ne conservent en propre qu'un conseil de la documentation.