Article 3 du Décret n°85-720 du 10 juillet 1985
Article 2Article 4
Entrée en vigueur le 21 septembre 2017

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Décision1

1Tribunal administratif de Grenoble, 20 novembre 2009, n° 0800881Annulation

[…] 36-05-03-01 […] Considérant qu'en vertu des articles 1 er et 9 du décret n° 94-169 du 25 février 1994 susvisé, […] des sports et des loisirs affectés à l'école » ; que l'article 2 du décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport prévoit que les membres de ce corps sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports qui « prononce les affectations et mutations » et qu'aux termes de l'article 3 du même décret : « Les professeurs de sport exercent leurs missions dans le domaine des activités physiques et sportives soit dans les cadres de l'administration, soit auprès des fédérations et groupements sportifs ».

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