Entrée en vigueur le 17 juillet 1985
Les candidats reçus aux concours prévus aux articles 4 et 5 sont nommés professeurs de sport stagiaires. Après un stage d'un an, ceux dont les services ont donné satisfaction sont titularisés en qualité de professeurs de sport. Dans le cas contraire, ils peuvent être soit licenciés, soit autorisés à accomplir une seconde année de stage, à l'issue de laquelle ils sont soit titularisés, soit licenciés, soit, s'ils étaient déjà fonctionnaires, remis dans leur corps d'origine.
Les professeurs de sport recrutés par voie de liste d'aptitude sont, après un stage probatoire d'une année, soit titularisés, soit replacés dans leur corps d'origine.
La période de stage est prise en compte dans la limite d'une année pour le calcul de l'ancienneté dans le corps des professeurs de sport.
Les modalités d'organisation et le contenu du stage sont fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Les professeurs de sport recrutés par voie de liste d'aptitude sont, après un stage probatoire d'une année, soit titularisés, soit replacés dans leur corps d'origine.
La période de stage est prise en compte dans la limite d'une année pour le calcul de l'ancienneté dans le corps des professeurs de sport.
Les modalités d'organisation et le contenu du stage sont fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
1. Tribunal administratif de Montpellier, 2 octobre 2023, n° 2305203Rejet
[…] — le doute sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué découle de : 1) l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué, 2) l'erreur de droit pour méconnaissance de l'article 8 du décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 imposant la nomination des candidats reçus aux concours, 3) l'inexactitude matérielle des faits reprochés et l'erreur d'appréciation commise quant aux faits reprochés dès lors que les faits d'agressions sexuelles sur mineur invoqués lors d'un stage d'octobre 2011 ne sont pas établis et que les autres faits qui se sont déroulés entre fin 2012 et 2014 sont anciens.
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