Article 10 du Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport.

Article 10 du Décret n°85-720 du 10 juillet 1985

Article 11

Entrée en vigueur le 29 octobre 2021

Modifié par : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 60

Les fonctionnaires placés en position de détachement depuis deux ans au moins dans le corps des professeurs de sport peuvent, sur leur demande, être intégrés dans le corps des professeurs de sport. Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des professeurs de sport.

Entrée en vigueur le 29 octobre 2021
Modifié par :	Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 60

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