Article 1 du Décret n°76-842 du 24 août 1976 relatif à l'emploi de chef des services administratifs du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

Article 1 du Décret n°76-842 du 24 août 1976

Entrée en vigueur le 25 mai 2025

Modifié par : Décret n°2025-450 du 23 mai 2025 - art. 12 (V)

La nomination dans l'emploi de chef des services administratifs du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan est prononcée par arrêté du Premier ministre sur proposition du haut-commissaire à la stratégie et au plan.

Entrée en vigueur le 25 mai 2025
Modifié par :	Décret n°2025-450 du 23 mai 2025 - art. 12 (V)

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