Les dispositions des articles 3 à 24 du présent décret sont applicables aux appareils neufs de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma visés à l'article R. 233-83 du code du travail.
Ces dispositions sont également applicables aux appareils usagés visés audit article, mis en service à l'état neuf à compter de la date d'effet du présent décret.