Entrée en vigueur le 8 mai 1988
Modifié par : Décret n°88-652 du 6 mai 1988 - art. 5 () JORF 8 mai 1988
L'emploi de praticien hospitalier-universitaire comporte les mêmes échelons de rémunération que ceux qui sont définis pour les praticiens hospitaliers aux articles 26 et 27 du décret du 24 février 1984 susvisé.
L'avancement d'échelon est prononcé par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
L'avancement d'échelon est prononcé par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Article abrogé 4 Le montant total des honoraires afférents aux traitements, […] celui des rémunérations afférentes à l'exercice de l'activité d'intérêt général mentionné à l'article 11 du décret du 29 décembre 1982 susvisé est limité, déduction faite de la redevance mentionnée à l'article 8 : 1. […] Article abrogé 7 Le praticien qui exerce une activité libérale ne peut bénéficier des congés prévus par l'article 26-9 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé. Article abrogé 8 Les praticiens qui choisissent de percevoir leurs horaires directement fournissent à l'administration hospitalière tous les éléments nécessaires au calcul de la redevance qu'ils doivent acquitter en application de l'article 25-3 de la loi du 31 décembre 1970 susvisée. […]
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