Article 31 du Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Article 31 du Décret n°84-135 du 24 février 1984

Article 30Article 31-1

Entrée en vigueur le 22 février 2003

Modifié par : Décret n°2003-142 du 21 février 2003 - art. 5 () JORF 22 février 2003

Les dispositions des articles 35 à 41 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 susvisé sont applicables aux praticiens hospitaliers universitaires, à l'exception des 2° et 3° de l'article 35.

Entrée en vigueur le 22 février 2003
Modifié par :	Décret n°2003-142 du 21 février 2003 - art. 5 () JORF 22 février 2003

Sortie de vigueur le 16 décembre 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 137

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