Article 61 du Décret n°84-135 du 24 février 1984
Article 60Article 61-1
Entrée en vigueur le 5 avril 2008
Sortie de vigueur le 16 décembre 2021

Commentaires3

1Une semaine d’actualité sanitaire et sociale - édition du 03/05/2021
blog.landot-avocats.net · 3 mai 2021

[…] : rapport 2020 Les habits neufs des pouvoirs de police des maires [ article RCL] Libertés et communications, droits français et européen… survol de l'important arrêt French Data Network [VIDEO et article ] Contrôler et évaluer les normes : une démarche franco-allemande des conseils nationaux Forfait scolaire pour les écoles […] Impact de la Pollution de l'air ambiant sur la mortalité en France Métropolitaine 31 – Arrêté du 13 avril 2021 suspendant la règle d'une durée minimum de trois mois prise en compte pour satisfaire à l'obligation de mobilité prévue aux articles 61 et 61 -2 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 […]

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2Une semaine d’actualité sanitaire et sociale - édition du 03/05/2021
Blog sanitaire et social Landot & associés · 2 mai 2021

[…] : rapport 2020 Les habits neufs des pouvoirs de police des maires [ article RCL] Libertés et communications, droits français et européen… survol de l'important arrêt French Data Network [VIDEO et article ] Contrôler et évaluer les normes : une démarche franco-allemande des conseils nationaux Forfait scolaire pour les écoles […] Impact de la Pollution de l'air ambiant sur la mortalité en France Métropolitaine 31 – Arrêté du 13 avril 2021 suspendant la règle d'une durée minimum de trois mois prise en compte pour satisfaire à l'obligation de mobilité prévue aux articles 61 et 61 -2 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 […]

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3[Veille Covid19] 21. Professionnels de santé (statut - rémunération - formation) - Fonction publique hospitalière - Réserve sanitaire
Village Justice · 17 mars 2020

Retrouvez dans cet article l'intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème. […] 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (D. n° 2022-502, 7 avr. 2022, JO 8 avr.) […] 61 et 61-2 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, du fait de la crise sanitaire liée à la covid-19 (Arr. 13 avr. 2021, NOR : ESRH2104815A, […]

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Décision1

1Tribunal administratif de Strasbourg, 13 juillet 2021, n° 2008284; 2100394Annulation

[…] - le code de la santé publique ; - le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ; - l'arrêté du 18 août 1988 fixant les listes de disciplines prévues par les articles 61 et 80 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).