Entrée en vigueur le 10 août 1984
Les listes de candidats sont affichées [*publicité*] dix jours avant le jour de l'élection au secrétariat général du Conseil supérieur des Français de l'étranger et à la caisse des Français de l'étranger.
En cas de contestation, prévue à l'article 8 du présent décret, la liste arrêtée après décision du tribunal est affichée quarante-huit heures avant le scrutin [*délai*].
En cas de contestation, prévue à l'article 8 du présent décret, la liste arrêtée après décision du tribunal est affichée quarante-huit heures avant le scrutin [*délai*].