Article 1er bis du Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers.

Article 1er bis du Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976

Article 1

Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

Modifié par : Décret n°2010-620 du 7 juin 2010 - art. 1

Une prime de service majorée est attribuée aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées qui ont accompli au moins quinze ans de services militaires, lorsqu'ils ne sont pas affectés dans les organismes du service de santé des armées.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Modifié par :	Décret n°2010-620 du 7 juin 2010 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 octobre 2023
Abrogé par :	Décret n°2023-395 du 24 mai 2023 - art. 6

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