Article 3 du Décret n°76-990 du 2 novembre 1976 fixant les attributions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères.

Article 3 du Décret n°76-990 du 2 novembre 1976

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 3 novembre 1976

Le secrétaire général suit les questions relatives à l'organisation du ministère. Il veille à l'adaptation des moyens des services et des postes à leurs missions.

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