Entrée en vigueur le 13 décembre 1981
L'avenant n° 1 à l'accord complémentaire du 7 mai 1976 relatif au régime de sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc, signé à Paris le 21 mai 1979, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Conformément à son article 4, le présent avenant est entré en vigueur le 1er septembre 1981.
(1) Conformément à son article 4, le présent avenant est entré en vigueur le 1er septembre 1981.