Entrée en vigueur le 1 avril 2009
Modifié par : Décret n°2009-329 du 25 mars 2009 - art. 19
Sont créées les écoles internes de formation d'ingénieurs suivantes :
Ecole supérieure des sciences et technologies de l'ingénieur de Nancy, Nancy-I ;
Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois, Nancy-I ;
Ecole nationale supérieure de physique, Strasbourg-I ;
Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion, Rennes-I ;
Ecole supérieure de biotechnologie de Strasbourg, Strasbourg-I ;
Ecole supérieure d'ingénieurs en emballage et conditionnement, Reims ;
Ecole supérieure d'informatique et applications de Lorraine, Nancy-I ;
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges, Limoges ;
Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles, Pau ;
Ecole supérieure d'ingénieurs de Luminy, Aix-Marseille-II ;
Ecole supérieure de microbiologie et sécurité alimentaire, Brest ;
Ecole d'ingénieurs de Cherbourg, Caen ;
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans (ENSIM), Le Mans ;
Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg, Strasbourg-I ;
Ecole supérieure d'ingénieurs de recherche en matériaux (ESIREM), Dijon ;
Ecole polytechnique de l'université de Nantes ;
Ecole polytechnique universitaire de Marseille, Aix-Marseille-I ;
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique, énergétique et électronique (ENSIAME), université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis ;
Ecole polytechnique universitaire de Lille ;
Ecole polytechnique de l'université de Grenoble-I ;
Ecole polytechnique de l'université de Tours ;
Ecole supérieure d'ingénieurs de Poitiers.
Institut national polytechnique de Toulouse
Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ;
Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET) ;
Ecole polytechnique universitaire de Montpellier ;
Institut national polytechnique de Nancy.
Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires ;
Ecole nationale supérieure de géologie ;
Ecole nationale supérieure des mines de Nancy ;
Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique ;
Ecole nationale supérieure des industries chimiques ;
Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux ;
Ecole supérieure d'ingénieurs des techniques de l'industrie ;
Ecole nationale supérieure en génie des systèmes industriels ;
Ecole polytechnique de l'université d'Orléans ;
Ecole polytechnique de l'université de Nice ;
Ecole polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie, Paris-VI ;
Institut de formation d'ingénieurs, Paris-XI ;
Ecole polytechnique universitaire de Savoie, Chambéry ;
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud Alsace, Mulhouse ;
Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse, Mulhouse ;
Institut des sciences et techniques de l'ingénieur d'Angers ;
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud.
[…] En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain BLANC, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire. […] qu'en l'espèce, l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence est régi par les dispositions de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et du décret n° 85-1243 du 26 Novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;