Article 1 du Décret n°88-396 du 15 avril 1988 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire portant création d'une grande commission mixte de coopération franco-ivoirienne, fait à Paris le 20 octobre 1987 (1)

Article 1 du Décret n°88-396 du 15 avril 1988

Article 2

Entrée en vigueur le 22 avril 1988

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire portant création d'une grande commission mixte de coopération franco-ivoirienne, fait à Paris le 20 octobre 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er avril 1988.

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