Entrée en vigueur le 20 janvier 2001
Modifié par : Décret 78-140 1978-02-02 art. 1 JORF 10 février 1978 en vigueur le 1er janvier 1976
Modifié par : Décret n°2001-57 du 16 janvier 2001 - art. 1 () JORF 20 janvier 2001
Les ministres du culte qui, en règle au regard des dispositions du code du service national, demandent leur affectation comme aumôniers aux forces mobilisées doivent, si leur demande est agréée, contracter un engagement volontaire pour tout ou partie de la durée de la guerre.