Article 11 du Décret n°88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux

Article 11 du Décret n°88-554 du 6 mai 1988

Article 10Article 12

Entrée en vigueur le 1 novembre 2005

Modifié par : Décret n°2005-1346 du 28 octobre 2005 - art. 5 () JORF 30 octobre 2005 en vigueur le 1er novembre 2005

Sous réserve des dispositions des articles 5 à 7 du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, les stagiaires sont rémunérés sur la base de l'indice afférent au premier échelon de leur grade.

Entrée en vigueur le 1 novembre 2005
Modifié par :	Décret n°2005-1346 du 28 octobre 2005 - art. 5 () JORF 30 octobre 2005 en vigueur le 1er novembre 2005

Sortie de vigueur le 1 janvier 2007
Abrogé par :	Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 31 (VT) JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

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