Article 28 du Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988
Article 39-1
Article 29
Entrée en vigueur le 4 juin 1996
Sortie de vigueur le 1 janvier 2002

Commentaires3

1Professions De Santé - Manipulateurs Radiologistes - Qualification
M. Perez Jean-Claude · Questions parlementaires · 15 février 1999

Par ailleurs, l'article 28 du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 régissant le statut des personnels infirmiers précise que les infirmiers surveillants des services médicaux exercent leurs fonctions dans les services de soins. […] En conséquence, les infirmiers surveillants des services médicaux, qui conformément au décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière exercent leurs fonctions dans les services de soins, ne peuvent pas exercer des fonctions d'encadrement dans les services de radiologie.

 Lire la suite…

2Enseignement Superieur : Personnel - Professions Paramedicales - Ecoles D'Infirmieres. Enseignants. Statut
M. Bayrou François · Questions parlementaires · 2 juin 1989

L'article 28 ne mentionne que le grade de surveillant. […]

 Lire la suite…

3Enseignement Superieur - Professions Paramedicales - Ecoles D'Infirmiers Et D'Infirmieres. Personnel. Statut
M. de Charette Hervé · Questions parlementaires · 15 mai 1989

Ce comite demande l'abrogation immediate des articles 28 et 32 inclus, concernant les dispositions relatives au grade de surveillant, et exige l'ouverture de negociations sur le statut des personnels d'encadrement des ecoles d'infirmieres et des ecoles de cadres. Aussi, il lui demande quelle suite le Gouvernement entend donner a ces revendiactions du milieu medical.

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).