Article 40 du Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Article 40 du Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988

Article 39-1

Article 41

Entrée en vigueur le 1 janvier 2002

Modifié par : Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 - art. 7 () JORF 1er janvier 2002

I. - A compter du 1er janvier 2002, les infirmiers de classe supérieure sont reclassés dans le grade d'infirmier de classe supérieure, selon le tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANTERIEURE	SITUATION NOUVELLE
Infirmier de classe supérieure	Infirmier de classe supérieure
Echelons	Echelons	Ancienneté conservée
5e échelon :
a) 7 ans d'ancienneté et plus	6e échelon	Sans ancienneté
b) Moins de 7 ans:	5e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois
4e échelon	4e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	2/3 de l'ancienneté acquise

Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
Modifié par :	Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 - art. 7 () JORF 1er janvier 2002

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2016-640 du 19 mai 2016 - art. 5

3 textes citent l'article

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Commentaire • 1

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1. Situation des surveillants-chefs des services médicaux de l'administration pénitentiaire

M. Maurice Blin, du group UC, de la circonsciption: Ardennes · Questions parlementaires · 16 mars 1989

Maurice Blin appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations exprimées par les surveillants-chefs des services médicaux face au décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988. Il lui rappelle que ce texte prévoit, dans son article 40, le reclassement des surveillants-chefs au grade de surveillant. […] Réponse. - Le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 n'a pas eu pour objet de supprimer les surveillants-chefs des services médicaux qui demeurent un des éléments essentiels de l'organisation des services de soins.

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Décisions • 2

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1. Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 19 mars 2010, 300480, Inédit au recueil LebonAnnulation

[…] Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 ; […] Considérant qu'aux termes du I de l'article 15 du décret du 9 septembre 1965 modifiant le décret n° 49-1416 du 5 octobre 1949 pris pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 et relatif au régime de retraite des tributaires de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales alors applicable : Les émoluments de base sont constitués par les derniers émoluments soumis à retenue afférents à l'indice correspondant à l'emploi, […] qu'aux termes du I de l'article 40 du décret du 30 novembre 1988 […]

2. Cour Administrative d'Appel de Versailles, 5ème chambre, 2 juillet 2009, 06VE00479, Inédit au recueil LebonRejet

[…] Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière modifié notamment par le décret n° 89-538 du 3 août 1989, notamment son article 40 ;

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Document parlementaire • 0

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