Entrée en vigueur le 17 mars 2004
Modifié par : Décret n°2004-230 du 16 mars 2004 - art. 1 () JORF 17 mars 2004
La Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale d'allocations familiales agricoles centralisent les opérations financières et comptables réalisées, au titre du revenu minimum d'insertion, respectivement par les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole.
. - Mise en oeuvre concrète de la loi du 1er décembre 1988 : Article 1er. - Deuxième alinéa : Français établis hors de France. Article 3. - Composition du foyer, décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 (art. 1er) ; nombre de personnes à charge, décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 (art. 2) ; montant du R.M.I., […] décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 (art. 26). Article 18.- Prospection des bénéficiaires potentiels, dispositif mis en place par les A.S.S.E.D.I.C., les C.A.F. et les C.R.A.M. Article 19. - Organismes payeurs ; décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 (art. 22 et 23). Article 23. - Faire valoir ses droits, circulaire du 14 décembre 1988, section II, paragraphes 231, […]
Lire la suite…