Article 33 du Décret n°71-792 du 20 septembre 1971 relatif aux autorisations de mise en exploitation des carrières, à leur renouvellement, à leur retrait et aux renonciations à celles-ci

Article 33 du Décret n°71-792 du 20 septembre 1971

Article 32

Article 34

Entrée en vigueur le 24 septembre 1971

Sont abrogés les titres 1ers des décrets éventuellement modifiés portant règlement des carrières dans les divers départements métropolitains.

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