Article 2 du Décret n°74-671 du 31 juillet 1974
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 30 décembre 2011

Modifié par : Décret n°2011-1981 du 27 décembre 2011 - art. 3

Les essais pénibles et les essais dangereux ouvrent droit à l'attribution de la prime sur la base de taux différents fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique).
Le classement des essais dans l'une ou l'autre des catégories susvisées est établi par le médecin directeur de l'institut de recherches biomédicales des armées.
Entrée en vigueur le 30 décembre 2011

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