Article 15 du Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée.

Article 15 du Décret n°68-1074 du 20 novembre 1968

Article 14Article 17

Entrée en vigueur le 27 mars 1992

Modifié par : Décret n°92-271 du 26 mars 1992 - art. 9 (V) JORF 27 mars 1992

L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre des armées et du ministre de l'économie et des finances.

Entrée en vigueur le 27 mars 1992
Modifié par :	Décret n°92-271 du 26 mars 1992 - art. 9 (V) JORF 27 mars 1992

Sortie de vigueur le 28 novembre 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).