Article 1 du Décret n°87-688 du 18 août 1987 rendant applicables à l'espèce canine les dispositions des titres Ier et II de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage

Article 1 du Décret n°87-688 du 18 août 1987

Article 2

Entrée en vigueur le 22 août 1987

Les dispositions des titres Ier et II de la loi du 28 décembre 1966 susvisée sur l'élevage sont rendues applicables à l'espèce canine.

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