Article 2 du Décret n°87-697 du 26 août 1987
Article 1Article 3
Entrée en vigueur le 27 août 1987
Sortie de vigueur le 1 juin 2012

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Décision1

1Tribunal administratif de Lyon, 11 décembre 2008, n° 0606326Rejet

[…] Considérant qu'aux termes de l'article 27 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 susvisé, applicable aux corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique, notamment au corps des ingénieurs de recherche, […] une fraction de leur ancienneté de service. Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié jusqu'à douze ans et des trois quarts au delà de douze ans. (…)" ; que l'article 2 du décret n° 87-697 du 26 août 1987 susvisé prévoit : « L'école (école normale supérieure de Lyon) prépare, par une formation culturelle et scientifique de haut niveau, […]

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