Décret n° 72-1038 du 16 novembre 1972 portant refonte des statuts et approbation du règlement intérieur de l'académie des sciences d'outre-mer.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1972 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 décembre 2020 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret du 26 janvier 1926 reconnaissant l'académie des sciences coloniales comme institution d'Etat et les décrets des 14 mars 1942, 17 novembre 1947 et 17 mars 1958 qui l'ont modifié ;
Vu la loi portant fixation du budget général de l'exercice 1927, et notamment son article 75 qui classe l'académie des sciences coloniales comme établissement public d'État investi de la personnalité civile ;
Vu le décret du 25 octobre 1935 instituant le contrôle financier des établissements publics autonomes de l'Etat ;
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la règle-mentation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique et l'article 60 de la loi n° 63-156 du 13 février 1963,
Décrète :
L'académie des sciences d'outre-mer, établissement public à caractère administratif, a pour vocation d'étudier sous leurs aspects variés, et notamment leurs aspects scientifiques, politiques, économiques, techniques, historiques, sociaux et culturels, les questions relatives aux pays situés au-delà des mers, et d'associer à cet effet des personnalités françaises et étrangères compétentes, dans un esprit de complète objectivité et entier désintéressement.
Elle étudie, en toute indépendance, les questions que le Gouvernement pourrait lui soumettre pour avis.
Elle correspond directement avec les institutions et associations nationales ou étrangères qui s'occupent de problèmes analogues.
L'académie des sciences d'outre-mer est composée, sous la présidence d'honneur du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche :
De cent membres titulaires ;
De vingt-cinq membres libres ;
De cinquante membres associés ;
De cent correspondants.
Les membres titulaires et les correspondants sont répartis en cinq sections composées respectivement de vingt membres titulaires et de vingt correspondants :
Première section. - Sciences historiques, géographiques, ethno. logiques et linguistiques ;
Deuxième section. - Sciences politiques et administratives ;
Troisième section. - Sciences juridiques, économiques et sociales ;
Quatrième section. - Sciences physiques, naturelles, biologiques et leurs applications ;
Cinquième section. - Enseignement, littérature, archéologie et beaux-arts.
Les membres libres et les membres associés ne sont pas affectés à des sections particulières.