Article 3 du Décret n°87-1111 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de bureau territoriaux

Article 3 du Décret n°87-1111 du 30 décembre 1987

Article 2Article 4

Entrée en vigueur le 11 juin 1989

Modifié par : Décret 89-374 1989-06-09 art. 12 jorf 11 juin 1989

Les candidats titulaires d'un certificat attestant la poursuite des études jusqu'à la classe de cinquième incluse ou justifiant d'un diplôme homologué au niveau V bis selon la procédure définie par le décret du 12 avril 1972 susvisé peuvent être recrutés au grade d'agent de bureau. "

Entrée en vigueur le 11 juin 1989
Modifié par :	Décret 89-374 1989-06-09 art. 12 jorf 11 juin 1989

Sortie de vigueur le 21 septembre 1990
Abrogé par :	Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 - art. 16 (V)

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1. Communes - Personnel - Agents De Bureau. Statuts

M. Lapaire Jean-Pierre · Questions parlementaires · 27 novembre 1989

M Jean-Pierre Lapaire appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur les questions que suscite chez de nombreux maires l'article 13 du decret no 89-227 du 17 avril 1989. […]

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