Bien que les jurys aient repris un fonctionnement normal à partir du 3e jour des examens, après suspension du boycott, la question est posée de savoir si, dans la mesure où la composition des jurys n'a pu, pendant 48 heures, être conforme aux dispositions des articles 21 et 22 des décrets nos 87-851 et 87-852 du 19 octobre 1987 réglementant les BEP et les CAP, la validité des diplômes obtenus ne souffre aucune objection. […] Conformément aux dispositions des articles 21 et 22 des décrets no 87-851 et no 87-852 du 19 octobre 1987 concernant la réglementation des BEP et des CAP, le jury était composé à parité de professeurs et de personnalités qualifiées de la profession. […]