Entrée en vigueur le 1 janvier 1979
Le régime obligatoire d'assurance vieillesse institué par la loi du 2 janvier 1978 susvisée s'applique, dans les conditions fixées par le présent décret, aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses résidant en France métropolitaine ou dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique ou de la Réunion [*DOM*] et qui ne relèvent pas, à titre obligatoire, d'un autre régime de sécurité sociale [*bénéficiaires*].