Entrée en vigueur le 1 janvier 1979
Les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses de nationalité française qui exercent à l'étranger [*expatriés*] et dans les territoires français d'outre-mer [*TOM*] peuvent adhérer au régime d'assurance vieillesse institué par la loi du 2 janvier 1978 susvisée dans les conditions prévues au titre VI du présent décret.