Article 1 du Décret n°89-319 du 17 mai 1989 portant publication de deux protocoles au traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération franco-allemande en date du 22 janvier 1963, faits à Paris le 22 janvier 1988 (1)

Article 1 du Décret n°89-319 du 17 mai 1989

Article 2

Entrée en vigueur le 19 mai 1989

Les deux protocoles au traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération franco-allemande en date du 22 janvier 1963, faits à Paris le 22 janvier 1988, seront publiés au Journal officiel de la République française.
(1) Les présents protocoles sont entrés en vigueur le 19 avril 1989.

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