Entrée en vigueur le 21 août 1979
Est créé par : Décret 79-696 1979-08-18 JORF 21 AOUT 1979 rectificatif JONC 25 AOUT ET 16 SEPTEMBRE 1979
Une zone périphérique est créée autour du parc national du Mercantour. Elle comprend, d'une part, la partie non classée dans le parc national du territoire administratif des communes désignées à l'article 1er du présent décret, d'autre part, la totalité de la commune de Meyronnes ; elle est définie par un trait tireté sur le plan d'ensemble au 1/100.000 annexé au présent décret.
Les dispositions prévues aux chapitres II et III du présent décret ne s'appliquent pas dans la zone périphérique [*champ d'application*].
Les dispositions prévues aux chapitres II et III du présent décret ne s'appliquent pas dans la zone périphérique [*champ d'application*].