Article ANNEXE du Décret n°87-944 du 25 novembre 1987 relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics

Article ANNEXE du Décret n°87-944 du 25 novembre 1987

Article 33

Article ANNEXE, 1

Entrée en vigueur le 26 novembre 1987

CONTRAT TYPE D'ACTIVITE LIBERALE
Entre :
L'établissement (nom de l'établissement hospitalier) représenté par son directeur.
Et :
M. .................. (nom, prénom, fonctions hospitalières, adresse, qualification et date de qualification, n° d'inscription au conseil départemental de l'ordre des médecins),
il est convenu ce qui suit :

Sortie de vigueur le 28 avril 2001
Abrogé par :	Décret n°2001-367 du 25 avril 2001 - art. 3 (Ab) JORF 28 avril 2001

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